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Droit commercial

Le resserrement du crédit a affecté le volume et la valeur du travail commercial du marché. Cependant, comme le processus de passation des marchés est au cœur des échanges au jour le jour pour la plupart des entreprises, les niveaux de travail sont restés relativement cohérents. Le travail effectué par le cabinet de conseil en affaires de GPB conseil est peut-être encore plus important en période de difficultés économiques comme les entreprises ont besoin d’être encore plus prudentes sur les conditions auxquelles elles établissent les contrats, ou les parties avec lesquelles elles sont à même de conclure des accords, pour éviter de faire des erreurs coûteuses.

GPB conseil a une vision précise et pragmatique, il répond aux besoins des entreprises pour l’encadrement contractuel de leur activité commerciale dans tous les domaines d’activité. Notre rôle est de fournir aux clients les compétences d’un expert, une compréhension de leur activité et de leur entreprise ainsi que de leur environnement technique et économique. C’est pourquoi, en grande partie la valeur ajoutée est de répondre aux attentes de nos clients avec un objectif d’efficience juridique et fiscale, matérielle et économique. Cette activité couvre la rédaction de tous les accords commerciaux, y compris le conseil, la négociation et rédaction de contrats.

Nos compétences

Nos experts assistent nos clients dans la définition de la stratégie, la négociation et la rédaction des contrats tant au regard du droit français que du droit international.

  1. Organisation des compétences

    • Assistance dans l’organisation et l’optimisation des relations avec les partenaires de l’entreprise
    • Evaluation juridique des accords et organisation de réseaux de distribution
    • Audit des contrats et conditions de distribution à l’égard des partenaires commerciaux et des consommateurs
    • Conseil dans la mise en œuvre de la stratégie de distribution aux niveaux national et international
    • Conseil opérationnel pour le développement de l’activité de l’entreprise à l’international
    • Assistance lors de transactions avec des partenaires étrangers
    • Opérations de transfert et de réorganisation d’actifs corporels et incorporels
      • Négociation et rédaction de cession ou acquisition de fonds de commerce
      • Transfert d’autorisations administratives ou conventionnelles d’exploiter
      • Séquestre des fonds et gestion des oppositions
      • Suivi, négociation et contentieux des baux commerciaux
    • Lors de la constitution et dans la gestion de réseaux de distribution
      • Conventions de rapprochements, Joint-Venture, GIE, société en participation et autres contrats de coopération
      • Conventions de distribution et notamment mise en place de conventions de franchises, master-franchises et licence de distribution ;
      • Mandats commerciaux et conventions d’agence commerciale.
    • Pour l’organisation de partenariats commerciaux et industriels
      • Contrats commerciaux et contrats cadres
      • Contrats de prestation de services
      • Accords de fabrication et d’approvisionnement
      • Conditions générales et particulières de vente et d’achat
    • Pour la négociation et la rédaction de contrats très divers entre les acteurs de la relation commerciale et la gestion de cette relation
      • Garanties légales et contractuelles
      • Contrats d’ingénierie
      • Transferts de technologie
      • Contrats clé en main
      • Rupture brutale des relations commerciales
      • Concurrence déloyale
    • Droit du transport (rédaction et négociation des contrats, action directe, responsabilité, etc.)
    • Contrats publicitaires
      • Achat d’espaces
      • Régie
      • Mécénat
      • Sponsoring

L’entreprise doit veiller en permanence au respect de ses intérêts commerciaux pour améliorer son positionnement concurrentiel. Elle doit aussi réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de ses partenaires, au recouvrement de ses créances, à la concurrence déloyale devenue trop fréquente ; elle doit parfois, affronter des litiges entre associés.

C’est pourquoi GPB conseil offre une approche multidisciplinaire et complémentaire. À jour de l’actualité et des implications économiques et financières, nos experts-partenaires travaillent concomitamment pour apporter un conseil juridique, fiscal et financier. Le groupe Pierre Botto intervient sur des dossiers en France et à l’international à l’aide de collaborateurs et de partenaires, multilingues, maîtrisant la pratique internationale du droit commercial et du droit des contrats.

Une étude approfondie requière l’accompagnement de professionnels du droit et de la finance qui connaissent les spécificités du secteur d’activité de l’entreprise concernée, de l’environnement du litige. Grâce au groupe Pierre Botto, l’entreprise peut faire confiance à une équipe de conseils qui comprend ses problématiques. GPB conseil peut ainsi identifier les risques et dynamiser, de concert avec le décideur, la stratégie à adopter.

La diversité et le parcours du cabinet constituent un gage d’adaptabilité de dynamisme et de fiabilité. Fort de 25 ans d'expériences le Cabinet intervient régulièrement dans toutes les opérations pour accompagner entreprises privées ou publiques, groupes nationaux ou internationaux et clients particuliers. A l’écoute des enjeux industriels de leurs clients, nos experts disposent d’un esprit d'entreprise et de gestion mondiale des connaissances. GPB conseil offre un service sans frontière, ainsi que des expertises complémentaires pour accompagner les leaders d’aujourd’hui et de demain.