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Droit des sociétés

Le département corporate du groupe Pierre Botto est constitué d’experts spécialistes implantés sur la French Riviera a développé une expertise reconnue en matière de droit des sociétés pour ses activités de conseil. Il détermine les structures juridiques qui sécurisent au mieux les opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. GPB conseil intervient tant sur les entreprises industrielles et commerciales que sur les organisations du secteur public, du secteur associatif et les structures de gestion de patrimoine. Le groupe Pierre Botto conseille régulièrement tous types de sociétés commerciales, PME et groupes internationaux pour les problématiques de gouvernance d’entreprise.

Nos compétences

Prévention des difficultés & restructuration

Le cabinet est doté d’une expertise reconnue en matière de gestion des assemblées générales, pour le compte de sociétés et particulièrement en cas de conflit entre actionnaires.

  • Conseils en vue du choix de la forme juridique pour le projet d’entreprise présenté
  • Planification des obligations annuelles
  • Etablissement de la documentation juridique
  • Opérations sur le capital – Emissions de valeurs mobilières
  • Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre
  • Etablissement du calendrier de l’émission
  • Due diligence
  • Rédaction et négociation de tous actes préparatoires, de tous actes de cession
  • Discussion et établissement des contrats de garantie
  • Assistance dans les opérations subséquentes
  • Pactes d’actionnaires 
  • Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
  • Etablissement du calendrier de l’opération
  • Accomplissement des formalités de publicité
  • Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut et la responsabilité civile qu’ils encourent
  • Mise en place de structure de gouvernance – Préparation de règlements intérieurs du conseil d’administration ou de surveillance
  • Création de comités spécialisés
  • Intéressement des dirigeants – Choix de la formule d’actionnariat la mieux adaptée : option de souscription ou d’achat – actions gratuites – actionnariat collectif – Organisation de la liquidité des titres attribués
  • Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
  • Etude et préparation de conventions de trésorerie, de prestations de services
  • Mise en place de joint-venture et de l’organisation juridique adaptée


Le groupe Pierre Botto intervient en qualité de conseil (y compris intervention, assistance et représentation devant les Tribunaux et autres organes de procédure). Une approche concrète et pluridisciplinaire permet de dégager à travers des études préalables rédigées dans un langage d’expert les problématiques fondamentales pour opérer les choix stratégiques.

GPB conseil intervient dans le cadre de la gestion sociétaire des groupes de sociétés, comme les choix des structures juridiques, la mise en place de holdings, les opérations de restructuration interne par fusion ou apports de branche, mise en place des plans d’intéressement (stock-options, actions gratuites, FCPE, management package).

 

Nous recommandons à la fois les moyens et grands groupes dans tous les secteurs d’activité ainsi que les institutions publiques et privées, les collectivités locales et les particuliers.

Dans un contexte de ruptures profondes, les entreprises doivent réinventer leurs modèles économiques et opérationnels. Le groupe se donne pour mission d’accompagner les entreprises dans leurs projets complexes de prévention et de restructuration, afin d'offrir la solution la plus adaptée aux problématiques actuelles.