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Fiscalité des particuliers

Le cabinet Pierre Botto étudie tous les cas (particulier, dirigeant, salarié ou retraité) et répond à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur le patrimoine personnel ou familial.

Qu’il s’agisse d’une question de rémunération, de plus-values, de transmission, d’impôt sur la fortune (ISF)… il est fondamental de procéder à des choix fiscaux adéquats.

Nos compétences

Droit d’enregistrement

  • Droits de mutation à titre onéreux : Taxes de publicité foncière, ventes d’immeubles anciens, cessions de fonds de commerce, Les ventes d’immeubles neufs qui supportent déjà la TVA immobilière ; les inscriptions à la conservation des hypothèques telles les hypothèques ; Les achats effectués en vue de la revente par un marchand de biens, etc.
  • Droits de mutation à titre gratuit : successions, donations, transmissions d’entreprises individuelles ou de titres de sociétés, dons manuels.
  • Droits d’enregistrement concernant les personnes morales : opérations réalisées par les sociétés, fondations, associations et GIE, cession de droits sociaux, fusions, acquisitions, scissions, apports partiels d’actifs.
  • Impôt sur la Fortune : Etude et analyse des dossiers entrant dans le champ d’application et l’assiette de l’impôt, évaluation, exonération biens professionnels, crédit d’impôt… ;
  • Les plus-values immobilières et mobilières ;
  • Les revenus fonciers (RF) ;
  • Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) : dividendes, stock-option…;
  • Régime fiscal des expatriés ;
  • Rémunération des dirigeants et salariés ;
  • Le bouclier fiscal.


  • Conseil, consultations, formation
  • Assistance dans la rédaction de divers imprimés et/ou déclarations
  • Assistance des entreprises et des particuliers dans les procédures de contrôle et/ou de redressement avec l'Administration
  • Assistance et étude de rectification, vérification des bilans, demande de renseignement de l'administration fiscale, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
  • Assistance et représentation devant les instances consultatives (Commission Départementale de Conciliation - Comité Consultatif pour la Répression des abus de droit)


Les particuliers sont assujetti à différentes impositions concernant leurs revenus et en terme de leur patrimoine. Le groupe Pierre Botto vous conseille ainsi sur l'optimisation de votre situation fiscale personnelle et professionnelle et vous assiste pour la déclaration de revenus ou d'impôt de solidarité sur la fortune («ISF»). Le groupe Pierre Botto vous accompagne sur des questions relatives au bouclier fiscal.