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Fiscalité douanière et commerce international

Dans un contexte de mondialisation et de développement croissant des échanges commerciaux, l’institution douanière se renforce vis-à-vis des PME et des grandes entreprises. Face aux règlementations douanières communautaires et nationales, les partenaires commerciaux et les administrations expérimentent des  contrôles complexes qui sont aujourd’hui inéluctables. Les autorités douanières européennes, américaines, japonaises labellisent les entreprises les plus fiables et les plus performantes au plan douanier et logistique.

  • Perception des droits de douane et de la TVA, des droits indirects et taxes parafiscales, des droits antidumping
  • Garantie du respect des réglementations sanitaires et environnementales
  • Protection de l’industrie contre les contrefaçons
  • Fiscalité douanière : droits de douane, TVA import, contributions indirectes, taxes énergétiques, taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers etc.
  • Assistance pour la mise en place de régimes douaniers économiques (entrepôt douanier, perfectionnement actif et passif, destination particulière, suspension tarifaire, transformation sous douane, etc.) et pour l’obtention du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

Nos compétences

  • Politiques commerciales de l’Union Européenne : Contentieux communautaire relatif à la règlementation anti-dumping & antisubventions
  • Approche des échanges avec les pays tiers à l’Union Européenne : relations préférentielles, relations de droit commun
  • Valeur en douane, origine (notamment : préparation de demande d’autorisation d’exportateur agréé), classement tarifaire (notamment : préparation de demande de règlement tarifaire contraignant – RTC)
  • Redevances intra-groupe (notion de valeur en douane liée aux prix de transfert)
  • Choix d’un régime suspensif à l’importation ou à l’exportation
  • Gestion du contentieux douanier et des transactions, conduite des procédures devant la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière, le Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes, les juridictions judiciaires
  • Taxation des produits soumis à accises (les boissons alcoolisées et gazeuses, l’eau minérale, le tabac, les bijoux, le sucre, le blé et produits pétroliers)
  • Taxes diverses perçues par la Douane (Taxe Générale sur les Activités Polluantes, droit de garantie sur les métaux précieux, taxe à l’essieu…)
  • Déclaration d’échange de biens
  • Normes & sécurité des produits (conformité des produits aux normes européennes, sécurité & santé …)
  • Enregistrement, Évaluation et Autorisation des substances Chimiques – REACH…)
  • Contrôle des marques d’origine (« Made in»)
  • Bien à double-usage
  • Réglementation communautaire anti-dumping & antisubventions
  • Suspensions & contingents tarifaires
  • Accords OMC et réglementation communautaire
  • Gestion du contrôle (assistance lors des opérations de contrôles, observations pendant la phase du « droit d’être entendu »)

Le groupe Pierre Botto est à l’écoute  des besoins et des spécificités de leur clientèle et sont accompagnés par des experts dans leurs choix stratégiques et dans la réalisation de leurs projets.

Le groupe Pierre Botto anticipe les besoins de leur clientèle en leur affranchissant des conseils sur leur politique dans l’ensemble des domaines couverts par l’administration des Douanes ou en effectuant des audits de leurs pratiques douanières. Dans le cadre des contentieux douaniers, le groupe accompagne la clientèle sur des contrôles de la fiscalité douanière (TGAP) et des contributions indirectes, tout au long du cycle de la procédure (contestations d’AMR, transactions, procédures devant les tribunaux, Commissions spécifiques - Comité du Contentieux, CCED…).

Afin de répondre au mieux aux attentes de sa clientèle, la taille humaine du Cabinet pierre Botto et la forte implication des collaborateurs et partenaires dans chaque dossier se traduisent par une grande réactivité qui favorise les échanges avec ses interlocuteurs.

Le groupe Pierre Botto, accompagne toutes les entreprises de tout secteur ayant des activités commerciales internationales (délocalisations, importations, exportations, etc.), de la PME au grand groupe, le textile, les produits de haute technologie, les déchets ou l'industrie pharmaceutique ou l’industrie du pétrole et gaz.