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Fiscalité internationale

La complexité du système fiscal se mondialise de façon exponentielle avec l’internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus décisionnel de l’entreprise et requiert l’établissement d’une véritable stratégie fiscale internationale qui comprend la fiscalité directe et indirecte. Ces tendances influent sur les entreprises mais aussi les particuliers.

Nos compétences

Aspects internationaux de la fiscalité

  • Territorialité
  • Prix de transfert (audit, contentieux, APA, procédures amiables…)
  • Evaluation fiscale d’actifs non immobiliers (titres non cotés, fonds de commerce, biens incorporels, etc.)
  • Imposition des bénéfices réalisés dans les pays à régime fiscal privilégié
  • Investissements à destination ou en provenance de l’étranger
  • Fiscalité immobilière internationale : prise de participation dans des fonds immobiliers, structuration d’acquisitions immobilières à l’étranger ou par des sociétés étrangères en France
  • Fiscalité financière internationale, financements structurés
  • Fiscalité des fonds de placement et autres sociétés d’investissement internationaux
  • Transferts de domicile et de siège à l’étranger, optimisation
  • Questions de principe relatives aux conventions fiscales contre la double imposition
  • Stock-options et rémunérations alternatives internationales
  • Fiscalité des Etats étrangers
  • Contentieux internationaux
  • Questions douanières et réglementation & contrôle des changes


  • Une organisation fondée sur la coordination d'experts spécialisés de chaque domaine de fiscalité et au-delà des autres domaines du droit.
  • Un savoir-faire collectif alimenté par la confrontation quotidienne d'expériences acquises sur les questions les plus complexes de la fiscalité, depuis plus de 25 ans
  • La gestion du risque: notre savoir-faire et notre expertise nous permettent de guider notre clientèle dans leurs choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité
  • Une pratique reconnue de l'accompagnement des entreprises auprès des autorités fiscales locales et internationales et de leur défense précontentieuse et contentieuse
  • Une capacité à traiter l'ensemble des composantes de la stratégie fiscale, nationale et internationale


Le groupe Pierre Botto vous accompagne avec des repères clairs sur la façon d'appréhender la fiscalité des entreprises à l'international ; Le groupe Pierre Botto vos assiste sur les principales problématiques fiscales rencontrées par les entreprises dans leur développement en dehors de la France. Le groupe Pierre Botto est à votre écoute et met à votre disposition des spécialistes de la fiscalité, pour un dialogue plus simple.