Impôts locaux

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Dans un environnement en constante évolution, la stratégie de développement par les collectivités locales en France créer une instabilité fiscale des impôts locaux tant sur les personnes physiques que les entreprises (personnes morales). Malgré la réforme, ce constat risque de perdurer. Cependant, certains surcoûts liés à la complexité des mécanismes régissant ces impôts peuvent être évités.

Nos compétences

  • CET pour les entreprises et les collectivités locales
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Dégrèvement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
  • Calcul de la valeur ajoutée
  • Taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en France
  • TLPE : La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires.
  • TASCOM : Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La taxe est déductible du résultat fiscal de l’entreprise.
  • Taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques.
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : propriétés imposables ou exonérées
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul, réductions et paiement
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : propriétés imposables ou exonérées
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : calcul, déclaration et paiement
  • Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
  • Le propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti, rendu constructible suite à la modification du plan local d’urbanisme (PLU), doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l’occasion de la vente.

Le groupe assiste des clients confrontés tout au long de l’année à la gestion de leurs impôts locaux. Il participe à la recherche d’optimisation, choisi les lieux d’implantation et défini le calendrier des opérations de transfert mais assure aussi la défense des incidences dans le cadre d’opérations de restructuration. Le groupe Pierre Botto étudie pour vous, les exonérations et les obligations déclaratives, négocie avec les autorités fiscales pour le compte d’organismes professionnels ou d’entreprises. Le groupe Pierre Botto prend en charge l’ensemble des dossiers pendant la phase précontentieuse, dans le cadre de la défense devant l’administration fiscale. Les experts du groupe reconstituent les bases, contrôlent les impositions et vérifient les réductions et dégrèvements prévus par la loi en déterminant la valeur ajoutée servant à l’encadrement de l’impôt.

Le groupe assiste tous types de clients, y compris de grands clients internationaux intervenant dans différents secteurs, des conseils pratiques et appropriés qui les guident dans l’univers complexe de la fiscalité et des contentieux fiscaux. Big-Cap Mid-Cap, grands groupes français et internationaux (Big Four), PME, PMI, soit tous les secteurs de l’industrie et des services. Collectivités locales et secteurs publics.

Le Groupe performe depuis plus de 25 ans avec une équipe experte dédiée à cette matière. L'équipe forte de son expansion sur le marché pour son expertise et sa capacité couvre tous les aspects du domaine. Le Groupe accompagne régulièrement les organisations professionnelles dans leurs négociations avec les autorités des finances publiques.