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TVA

Les nouvelles directives européennes en matière de TVA et les différentes lois nationales transposant ces directives dans la législation locale, sont applicables sur l’ensemble des stratégies de l’entreprise – politique d’investissement, politique commerciale, politique d’exportation. Ces lois impliquent des changements majeurs à toutes les étapes du développement interne ou externe de l’entreprise. La TVA constitue un domaine fiscal à part entière qui requiert des compétences juridiques et fiscales particulières.

Nos compétences

Les nouvelles règles sont complexes, mais le groupe Pierre Botto vous accompagne et vous conseil dans les domaines suivants :

  • La gestion des taxes indirectes et de la TVA
  • La TVA sur les opérations intra-communautaires, exportations
  • Localisation des implantations
  • Opérations immobilières, promotion, marchands de biens
  • La TVA sur les opérations bancaires et financières
  • La TVA sur les opérations d’assurance
  • La TVA sur le E-commerce
  • La TVA sur les organismes publics et collectivités locales
  • La TVA sur les organismes à but non lucratif
  • La TVA des régimes particuliers : agriculture, produits pétroliers, presse, prestataires de loisirs, transports, etc.


  • Nos experts sont reconnues et notre réputation appréciée devant les juridictions administratives ; nos avis sont entendus par les hautes instances de l'Administration tant dans le cadre de la gestion d'un contrôle fiscal que de la détermination de solutions d'application négociées
  • Le succès durable des entreprises passe par le respect des exigences réglementaires, de plus en plus nombreuses, et par le maintien d’un environnement de confiance. En garantissant des audits indépendants, Le groupe Pierre Botto répond aux besoins de transparence et de fiabilité des informations financières, apportant une vision solide et claire aux entreprises et particuliers
  • Le groupe Pierre Botto a pour objectif de mettre le droit et la fiscalité au service de l’ambition économique des entreprises en utilisant une approche systématique de prévention et d'analyse des risques fiscaux par le diagnostic préalable.
  • Les entreprises comme les organisations publiques doivent réinventer leurs modèles économiques et opérationnels. Le groupe Pierre Botto accompagne la totalité de la gestion du contentieux avec les équipes dirigeantes dans leurs projets complexes de transformation et d’amélioration de la performance.
  • Les entreprises qui maîtrisent aujourd’hui leur développement à l’international, par la prise en compte globale de toutes les implications de la TVA sur les flux de biens et de services en toute sécurité. Le groupe Pierre Botto vous aide à optimiser la gestion stratégique dans un contexte économique particulièrement complexe

Nous assistons nos clients (grands groupes, PME-PMI) dans les secteurs suivants : industrie et services, agroalimentaire, services financiers, immobilier, hautes technologies, santé & pharmacie, grande  distribution, pétrole & gaz, automobile & luxe ainsi que les collectivités locales.