Tel : +33 (0)4 92 47 73 21 - Mail : info@groupe-pierre-botto.com

Droit du Patrimoine

Le département Patrimoine et Gestion Privée du groupe Pierre Botto, fort d’une expérience reconnue en France et à l’international, a une vision globale de l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales auxquelles ses clients sont confrontés en s’appuyant sur des expertises transversales en droit du patrimoine, droit fiscal, droit des sociétés, droit immobilier. La conjoncture actuelle rend le contexte juridique et fiscal de plus en plus complexe. À l’égard de l’augmentation des investisseurs internationaux, la gestion et la transmission du patrimoine représentent aujourd’hui un défi en soi ainsi que la gestion active de la société.

Cependant, toute transmission et optimisation du patrimoine privé et professionnel en France et à l’étranger, à différentes étapes de la vie, est confrontée à des décisions qui nécessitent une approche globale impliquant les différents domaines du droit privé et du droit fiscal. La vraie valeur de cet enjeu, au-delà de l’impact financier, est la mesure humaine convenant à considérer comme l’équilibre de la vie du client, les tissus relationnels avec les membres de la famille ou des proches.

Nos compétences avec le concours de nos partenaires notaires

  • Optimisation et transmission du patrimoine du dirigeant
  • Conseils en transmission familiale d’entreprises patrimoniales
  • Conseils en transmission du patrimoine privé
  • Réalisation de dons manuels
  • Conseils pour la mise en place de dispositions d’ordre successoral
  • Rédaction de testament
  • Règlement amiable ou contentieux de succession nationale ou internationale (convention d’indivision, liquidation et partage)
  • Conseils en fiscalité successorale
  • Structuration du patrimoine par la mise en place de structures sociétaires
  • Conseils relatifs à la gestion des biens
  • Conseils en matière de démembrements de propriété
  • Conseils sur les successions et les transmissions entre vifs dans un contexte international
  • Fiscalité internationale dans une perspective d’optimisation du patrimoine privé et professionnel
  • Organisation d’investissements privés en France par des non-résidents
  • Conseils juridiques et fiscaux en France d’institutions de droit étranger (trusts et fondations)
  • Patrimoine d’affectation, fiducie et trust
  • Fonds de dotation, mécénat et patrimoine artistique


  • Le groupe Pierre Botto conseille ses clients vers une optimisation juridique et fiscale del'organisation de leur patrimoine privé et professionnel et leurs investissements (indivisions complexes, patrimoines démembrés, patrimoine historique) afin de faciliter la transmission des dirigeants (société civile patrimoniale et immobilière, apport/cession), ou des particuliers (usufruit et nue-propriété sur des titres sociaux ou des biens immobiliers, donation, partage, donation transgénérationnelle, assurance vie, usufruit temporaire et d'expatriation fiscale).
  • Dans le contexte actuel et les nouvelles règlementations liées à l'ISF, aux biens professionnels, aux pactes Dutreil et aux plus-values immobilières GPB conseil assure le suivi des déclarations d'ISF et de successions complexes (évaluations, relations avec l’administration fiscale, dations en paiement) et assiste ses clients dans tous les conflits auxquels ils peuvent être confrontés en matière fiscale (ISF, donations et successions, évaluations, expatriation fiscale). Il garantit ainsi la représentation de leurs intérêts auprès de l'administration fiscale.
  • Le groupe Pierre Botto conseil et assiste ses clients sur des questions spécifiques liées aux trusts (trusts testamentaires ou discrétionnaires situés à l'étranger ou effets en France de trusts valablement constitués à l'étranger).
  • Le groupe Pierre Botto accompagne et conseille ses clients, personnes physiques ou morales, dans la mise en œuvre de fonds de dotation ou de structures non lucratives et les assiste dans le cadre de projets de mécénats ou d'investissements artistiques. En présence d'un patrimoine successoral composé d'œuvres d'art, GPB conseil, prépare et accompagne les clients lors de la transmission d'un patrimoine artistique (évaluation, dation en paiement, cession des œuvres, protection du droit moral et fonds de dotation).