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Droit immobilier

Une équipe structurée unique qui se spécialise dans le financement immobilier conseille, dans tous les aspects juridiques et fiscaux, les différents acteurs du marché immobilier : investisseurs institutionnels, promoteurs, groupes immobiliers, sociétés d’investissements immobiliers cotées, SCPI, personnes physiques. Elle offre aux groupes industriels ou de services désireux d’externaliser leurs actifs immobiliers une large gamme de solutions nationales et transfrontalières, des refinancements et des restructurations. Au-delà de l’assistance juridique, fiscale et financière, notre équipe est spécialisée et reconnue dans les évaluations immobilières.

Nos compétences

  • Etablissement de promesses de vente ou d’achat : terrains, immeubles industriels, commerciaux, d’habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d’actifs isolés ou cédés en bloc
  • Contrats de promotion immobilière : contrats de construction, assistance à maître d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement
  • Baux commerciaux et professionnels : conseil des baux commerciaux (négociation, fixation du loyer en renouvellement, éviction, résiliation, charge des travaux), des baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d’habitation
  • Indemnités d’éviction : conseil de la déclaration d’utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d’actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels
  • Financement de projets immobiliers : aspects juridiques et fiscaux
  • Structuration juridique et fiscale, y compris transfrontalière
  • Constitution des véhicules d’investissement, de fonds (OPCI, SIIC, SCPI…)
  • Audits d’acquisition et due diligence vendeur
  • Sale and lease back
  • Financements et structuration de financements complexes
  • Négociation et structuration des accords de partenariat
  • établissement et négociation de la documentation juridique
  • Assistance jusqu’au closing, assistance post-closing et gestion le cas échéant des garanties de passif
  • Fonds réglementés (OPCI, SCPI, SIIC…)
  • Fonds non réglementés, souvent structurés à partir du Luxembourg (en lien avec nos partenaires à l’étranger)
  • Joint-ventures, accords entre actionnaires, OPCI
  • Structuration juridique et fiscale
  • Aspects réglementaires y compris les relations avec les autorités de tutelle (AMF…)
  • Fiscalité immobilière : optimisation fiscale des structurations d’investissement (régime SIIC, etc.) fiscalité des transactions immobilières
  • Taxes locales avant, pendant et après les travaux : taxes foncières bâties et non bâties, taxe annuelle sur les locaux de bureaux, commerciaux et de stockage en France, CET …
  • TVA immobilière : opérations immobilières, promotion, marchands de biens
  • Opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l’immobilier
  • La fiscalité internationale, représentation fiscale des non-résidents


  • Nos experts du financement de l’immobilier ont une connaissance approfondie du secteur de l’immobilier commercial et des produits de financement sur ce marché porteur, par exemple les lignes bilatérales, les prêts syndiqués, la sous-participation, les prêts mezzanines, les financements de projets, les CMBS Commercial Mortgage-Backed Securities, les RMBS Residential Mortgage-Backed Securities
  • Les techniques de financements internationales sophistiquées sont devenues un facteur dynamique dans les marchés de l’immobilier au cours des dernières années. GPB conseil a une expertise de pointe tant le plan fiscal tant sur la structuration que sur les techniques de financements complexes. Notre approche consiste à diriger et assurer tous les aspects de développement de projets immobiliers.


Nos clients viennent de tout horizon, investisseurs institutionnels, promoteurs, groupes immobiliers, sociétés d'investissements immobiliers cotées, SCPI, personnes physiques, investisseurs & foncières, (Small Cap & Mid Cap).