Fiscalité en France

'ascension de la fiscalité est en croissance exponentielle dans tous les pays avec l’internationalisation des entreprises.
La   mesure fiscale est une composante essentielle du processus décisionnel de l’entreprise et requiert, en effet,

la mise en place d’une stratégie fiscale dynamique à la fois nationale et internationale qui intègre fiscalité directe et indirecte des groupes, des entreprises et des personnes.

L

Nos compétences

  • Fiscalité générale des entreprises privées et publiques

  • Fiscalité des opérations transactionnelles

  • Fiscalité financière

  • Fiscalité immobilière

  • Fiscalité patrimoniale

  • Prix de transfert

  • TVA

  • Impôts locaux

  • Rémunérations alternatives (Participations, bonus, stock-options, intéressement…).

  • Le Groupe Pierre Botto a pour objectif de mettre le droit et la fiscalité au service de l’ambition économique des entreprises avec des experts spécialistes de chaque domaine de la fiscalité et au-delà des autres domaines du droit.

  • Un savoir-faire qui identifie des solutions qui leur permettent d’atteindre leurs objectifs opérationnels grâce à une expérience acquise sur les questions les plus complexes de la fiscalité, depuis plus de 25 ans.

  • L’optimisation du risque : notre savoir-faire offre un service unique dans sa capacité à combiner ses choix stratégiques et tactiques afin de relever pour ses clients les défis d’une économie mondialisée.

  • Une réponse aux besoins de transparence et de fiabilité des informations financières et fiscales, apportant une vision solide et claire aux entreprises, investisseurs et particuliers.

  • Une propension à traiter l’ensemble des composantes de la stratégie fiscale, nationale et internationale des entreprises auprès des autorités fiscales et de leur défense précontentieuse et contentieuse.

 

Fiscalité des particuliers

e cabinet Pierre Botto étudie tous les cas (particulier, dirigeant, salarié ou retraité) et répond à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur le patrimoine personnel ou familial.

L

Qu’il s’agisse d’une question de rémunération, de plus-values, de transmission, d’impôt sur la fortune (ISF)… il est fondamental de procéder à des choix fiscaux adéquats.

Nos compétences

Droit d’enregistrement

  • Droits de mutation à titre onéreux : Taxes de publicité foncière, ventes d’immeubles anciens, cessions de fonds de commerce, Les ventes d’immeubles neufs qui supportent déjà la TVA immobilière ; les inscriptions à la conservation des hypothèques telles les hypothèques ; Les achats effectués en vue de la revente par un marchand de biens, etc.

  • Droits de mutation à titre gratuit : successions, donations, transmissions d’entreprises individuelles ou de titres de sociétés, dons manuels.

  • Droits d’enregistrement concernant les personnes morales : opérations réalisées par les sociétés, fondations, associations et GIE, cession de droits sociaux, fusions, acquisitions, scissions, apports partiels d’actifs.

  • Impôt sur la Fortune : Etude et analyse des dossiers entrant dans le champ d’application et l’assiette de l’impôt, évaluation, exonération biens professionnels, crédit d’impôt… ;

  • Les plus-values immobilières et mobilières ;

  • Les revenus fonciers (RF) ;

  • Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) : dividendes, stock-option…;

  • Régime fiscal des expatriés ;

  • Rémunération des dirigeants et salariés ;

  • Le bouclier fiscal.

  • Conseil, consultations, formation

  • Assistance dans la rédaction de divers imprimés et/ou déclarations

  • Assistance des entreprises et des particuliers dans les procédures de contrôle et/ou de redressement avec l'Administration

  • Assistance et étude de rectification, vérification des bilans, demande de renseignement de l'administration fiscale, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)

  • Assistance et représentation devant les instances consultatives (Commission Départementale de Conciliation - Comité Consultatif pour la Répression des abus de droit)

 

Fiscalité Internationale

a complexité du système fiscal se mondialise de façon exponentielle avec l’internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus décisionnel de l’entreprise et requiert l’établissement d’une véritable stratégie fiscale internationale qui comprend la fiscalité directe et indirecte. Ces tendances influent sur les entreprises mais aussi les

particuliers.

L

Nos compétences

Aspects internationaux de la fiscalité

  • Territorialité

  • Prix de transfert (audit, contentieux, APA, procédures amiables…)

  • Evaluation fiscale d’actifs non immobiliers (titres non cotés, fonds de commerce, biens incorporels, etc.)

  • Imposition des bénéfices réalisés dans les pays à régime fiscal privilégié

  • Investissements à destination ou en provenance de l’étranger

  • Fiscalité immobilière internationale : prise de participation dans des fonds immobiliers, structuration d’acquisitions immobilières à l’étranger ou par des sociétés étrangères en France

  • Fiscalité financière internationale, financements structurés

  • Fiscalité des fonds de placement et autres sociétés d’investissement internationaux

  • Transferts de domicile et de siège à l’étranger, optimisation

  • Questions de principe relatives aux conventions fiscales contre la double imposition

  • Stock-options et rémunérations alternatives internationales

  • Fiscalité des Etats étrangers

  • Contentieux internationaux

  • Questions douanières et réglementation & contrôle des changes

  • Une organisation fondée sur la coordination d'experts spécialisés de chaque domaine de fiscalité et au-delà des autres domaines du droit.

  • Un savoir-faire collectif alimenté par la confrontation quotidienne d'expériences acquises sur les questions les plus complexes de la fiscalité, depuis plus de 25 ans

  • La gestion du risque: notre savoir-faire et notre expertise nous permettent de guider notre clientèle dans leurs choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité

  • Une pratique reconnue de l'accompagnement des entreprises auprès des autorités fiscales locales et internationales et de leur défense précontentieuse et contentieuse

  • Une capacité à traiter l'ensemble des composantes de la stratégie fiscale, nationale et internationale