Fiscalité en France
'ascension de la fiscalité est en croissance exponentielle dans tous les pays avec l’internationalisation des entreprises.
La mesure fiscale est une composante essentielle du processus décisionnel de l’entreprise et requiert, en effet,
la mise en place d’une stratégie fiscale dynamique à la fois nationale et internationale qui intègre fiscalité directe et indirecte des groupes, des entreprises et des personnes.
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Nos compétences
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Fiscalité générale des entreprises privées et publiques
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Fiscalité des opérations transactionnelles
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Fiscalité financière
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Fiscalité immobilière
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Fiscalité patrimoniale
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Prix de transfert
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TVA
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Impôts locaux
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Rémunérations alternatives (Participations, bonus, stock-options, intéressement…).
Fiscalité des particuliers
e cabinet Pierre Botto étudie tous les cas (particulier, dirigeant, salarié ou retraité) et répond à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur le patrimoine personnel ou familial.
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Qu’il s’agisse d’une question de rémunération, de plus-values, de transmission, d’impôt sur la fortune (ISF)… il est fondamental de procéder à des choix fiscaux adéquats.
Nos compétences
Droit d’enregistrement
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Droits de mutation à titre onéreux : Taxes de publicité foncière, ventes d’immeubles anciens, cessions de fonds de commerce, Les ventes d’immeubles neufs qui supportent déjà la TVA immobilière ; les inscriptions à la conservation des hypothèques telles les hypothèques ; Les achats effectués en vue de la revente par un marchand de biens, etc.
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Droits de mutation à titre gratuit : successions, donations, transmissions d’entreprises individuelles ou de titres de sociétés, dons manuels.
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Droits d’enregistrement concernant les personnes morales : opérations réalisées par les sociétés, fondations, associations et GIE, cession de droits sociaux, fusions, acquisitions, scissions, apports partiels d’actifs.
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Impôt sur la Fortune : Etude et analyse des dossiers entrant dans le champ d’application et l’assiette de l’impôt, évaluation, exonération biens professionnels, crédit d’impôt… ;
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Les plus-values immobilières et mobilières ;
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Les revenus fonciers (RF) ;
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Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) : dividendes, stock-option…;
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Régime fiscal des expatriés ;
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Rémunération des dirigeants et salariés ;
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Le bouclier fiscal.
Fiscalité Internationale
a complexité du système fiscal se mondialise de façon exponentielle avec l’internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus décisionnel de l’entreprise et requiert l’établissement d’une véritable stratégie fiscale internationale qui comprend la fiscalité directe et indirecte. Ces tendances influent sur les entreprises mais aussi les
particuliers.
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Nos compétences
Aspects internationaux de la fiscalité
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Territorialité
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Prix de transfert (audit, contentieux, APA, procédures amiables…)
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Evaluation fiscale d’actifs non immobiliers (titres non cotés, fonds de commerce, biens incorporels, etc.)
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Imposition des bénéfices réalisés dans les pays à régime fiscal privilégié
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Investissements à destination ou en provenance de l’étranger
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Fiscalité immobilière internationale : prise de participation dans des fonds immobiliers, structuration d’acquisitions immobilières à l’étranger ou par des sociétés étrangères en France
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Fiscalité financière internationale, financements structurés
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Fiscalité des fonds de placement et autres sociétés d’investissement internationaux
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Transferts de domicile et de siège à l’étranger, optimisation
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Questions de principe relatives aux conventions fiscales contre la double imposition
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Stock-options et rémunérations alternatives internationales
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Fiscalité des Etats étrangers
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Contentieux internationaux
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Questions douanières et réglementation & contrôle des changes